Composition des frais de notaire
Les "frais de notaire" regroupent en réalité plusieurs éléments :
| Composante | Part approximative | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 5,80% (ancien) | Département + Commune |
| Émoluments notaire | ~1% | Notaire |
| Frais et débours | ~0,5% | Divers (cadastre, etc.) |
| Contribution sécurité immo. | 0,10% | État |
| Total ancien | ~7-8% | |
| Total neuf | ~2-3% |
Simulateur officiel : Frais de notaire - Service-Public.fr
Les deux options fiscales
En LMNP au régime réel, vous avez le choix pour le traitement des frais d'acquisition :
Option 1 : Déduction immédiate en charges
Les frais sont déduits intégralement l'année d'acquisition.
| Avantage | Inconvénient |
|---|---|
| Effet fiscal immédiat | Peut créer un gros déficit la 1ère année |
| Déficit reportable sans limite | Déficit non imputable sur revenus globaux |
| Simplicité |
Option 2 : Intégration au prix et amortissement
Les frais sont ajoutés au prix d'acquisition et amortis sur la durée du bien.
| Avantage | Inconvénient |
|---|---|
| Lissage de l'avantage fiscal | Amortissement plafonné au bénéfice |
| Cohérence comptable | Effet différé dans le temps |
Source : BOFiP BOI-BIC-CHG-20-20-10
Simulation comparative
Situation : Achat d'un bien ancien à 200 000€ avec 15 000€ de frais de notaire. Loyers : 12 000€/an, Charges courantes : 4 000€/an, Amortissement bien : 5 000€/an.
Option 1 : Déduction immédiate
Année 1 :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Loyers | 12 000€ |
| Charges courantes | -4 000€ |
| Frais de notaire | -15 000€ |
| Amortissement | -5 000€ (plafonné à 0) |
| Résultat | -7 000€ (déficit) |
Le déficit de 7 000€ est reportable sur les années suivantes. L'amortissement de 5 000€ est également reporté (réputé différé).
Années suivantes :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Loyers | 12 000€ |
| Charges | -4 000€ |
| Amortissement | -5 000€ |
| Imputation déficit antérieur | -3 000€ |
| Résultat | 0€ |
Option 2 : Amortissement des frais
Les frais sont intégrés au prix : 200 000€ + 15 000€ = 215 000€
Nouvel amortissement annuel : ~5 400€/an (vs 5 000€)
Année 1 :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Loyers | 12 000€ |
| Charges | -4 000€ |
| Amortissement (majoré) | -5 400€ |
| Résultat | 2 600€ (bénéfice) |
→ Vous payez de l'impôt dès l'année 1.
Comparaison sur 5 ans
| Année | Option 1 (déduction) | Option 2 (amortissement) |
|---|---|---|
| 1 | 0€ imposable | 2 600€ imposable |
| 2 | 0€ imposable | 2 600€ imposable |
| 3 | 0€ imposable | 2 600€ imposable |
| 4 | 1 000€ imposable | 2 600€ imposable |
| 5 | 3 000€ imposable | 2 600€ imposable |
| Total | 4 000€ | 13 000€ |
Conclusion : La déduction immédiate génère 9 000€ de base imposable en moins sur 5 ans.
Quand choisir l'amortissement ?
L'amortissement peut être préférable si :
- Vous avez d'autres BIC déficitaires : Évite d'accumuler trop de déficits
- Vous prévoyez de vendre rapidement : Le déficit non utilisé serait perdu
- Cohérence comptable : Certains experts-comptables préfèrent cette méthode
Autres frais d'acquisition déductibles
Outre les frais de notaire, d'autres frais sont déductibles ou amortissables :
| Frais | Traitement |
|---|---|
| Frais d'agence (acheteur) | Déduction ou amortissement |
| Frais de dossier bancaire | Charge déductible |
| Frais de garantie (cautionnement) | Charge déductible |
| Honoraires courtier | Charge déductible |
| Frais de négociation | Déduction ou amortissement |
Frais d'agence immobilière
Si vous payez des frais d'agence en tant qu'acheteur :
| Frais d'agence | Traitement identique aux frais de notaire |
|---|---|
| 10 000€ | Déduction immédiate OU amortissement |
Cas particuliers
Achat en VEFA (neuf)
Les frais de notaire réduits (2-3%) peuvent être :
- Déduits immédiatement
- Ou intégrés au prix d'acquisition
Attention : En VEFA, les appels de fonds échelonnés compliquent le calcul. Commencez l'amortissement à la livraison du bien.
Note : En VEFA dans une résidence services, vous pouvez également récupérer la TVA sur l'acquisition.
Achat en indivision
Chaque indivisaire déduit ou amortit sa quote-part des frais de notaire.
Exemple (50/50) :
- Frais totaux : 15 000€
- Indivisaire A : 7 500€
- Indivisaire B : 7 500€
Bien ancien avec travaux
Si vous réalisez des travaux importants avant la mise en location :
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Prix d'achat | Base amortissement |
| Frais de notaire | Déduction OU amortissement |
| Travaux d'amélioration | Amortissement (10-15 ans) |
| Travaux d'entretien | Charge déductible |
Impact sur la plus-value
En cas de déduction immédiate
Les frais de notaire déduits ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value. Vous bénéficiez toujours du forfait de 7,5% pour les frais d'acquisition.
En cas d'amortissement
Les frais intégrés au prix d'acquisition majorent le prix de revient, ce qui réduit la plus-value imposable.
| Méthode | Prix de revient pour PV |
|---|---|
| Déduction | 200 000€ + 7,5% forfait |
| Amortissement | 215 000€ (frais inclus) |
Note : L'amortissement lui-même n'est pas réintégré en LMNP (contrairement au LMP).
Erreurs fréquentes
- Oublier de déduire les frais : Beaucoup de LMNP ignorent cette possibilité
- Mélanger les deux options : Choisissez l'une OU l'autre, pas un mix
- Déduire les frais en micro-BIC : Impossible, le micro-BIC a un abattement forfaitaire
- Confondre avec les frais de notaire récupérables : Les droits de mutation ne sont jamais récupérables
- Oublier les frais d'agence : Ils sont aussi déductibles
En résumé
| Critère | Déduction immédiate | Amortissement |
|---|---|---|
| Effet fiscal | Année 1 | Étalé sur 20-50 ans |
| Crée un déficit | ✅ Oui | ❌ Non |
| Report du déficit | Illimité | N/A (amortissement différé) |
| Simplicité | ✅ Simple | ⚠️ Plus complexe |
| Recommandation générale | ✅ Privilégier | Cas spécifiques |
Notre recommandation : LMNP Facile vous permet de choisir le traitement de vos frais de notaire et calcule automatiquement l'impact sur votre résultat fiscal. Simulez les deux options pour voir laquelle est la plus avantageuse dans votre situation.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils déductibles en LMNP ?
Vaut-il mieux amortir ou déduire les frais de notaire ?
Quel est le montant des frais de notaire pour un LMNP ?
Les frais d'agence sont-ils aussi déductibles en LMNP ?
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