Le régime de plus-value en LMNP
Bonne nouvelle pour les investisseurs LMNP : lors de la revente de votre bien, vous relevez du régime des plus-values des particuliers, bien plus favorable que le régime professionnel.
Avantage clé : Les amortissements déduits pendant l'exploitation ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value.
Source : Article 150 U du CGI et BOFiP BOI-RFPI-PVI
Calcul de la plus-value brute
Formule de base
Plus-value brute = Prix de cession - Prix d'acquisition corrigé
Prix de cession
Le prix de cession comprend :
- Le prix de vente figurant dans l'acte
- Moins : frais de cession (commission agence, diagnostics obligatoires)
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Prix de vente | + |
| Commission agence (si vendeur) | - |
| Diagnostics obligatoires | - |
Prix d'acquisition corrigé
Le prix d'acquisition est majoré de :
| Élément | Option |
|---|---|
| Frais d'acquisition | Réels ou forfait 7,5% |
| Travaux d'amélioration | Réels ou forfait 15% (après 5 ans) |
Important : Le forfait de 15% pour travaux est très avantageux car il s'applique même si vous n'avez pas fait de travaux.
Exemple de calcul
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix de vente | 250 000€ |
| Commission agence | -12 500€ |
| Prix de cession | 237 500€ |
| Prix d'achat | 180 000€ |
| Frais d'acquisition (7,5%) | +13 500€ |
| Forfait travaux (15%) | +27 000€ |
| Prix d'acquisition corrigé | 220 500€ |
| Plus-value brute | 17 000€ |
Abattements pour durée de détention
Abattement pour l'impôt sur le revenu (19%)
| Durée de détention | Abattement par an | Abattement cumulé |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De 6 à 21 ans | 6% par an | 6% à 96% |
| 22ème année | 4% | 100% |
| Au-delà de 22 ans | Exonération totale | 100% |
Abattement pour les prélèvements sociaux (17,2%)
| Durée de détention | Abattement par an | Abattement cumulé |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De 6 à 21 ans | 1,65% par an | 1,65% à 26,4% |
| 22ème année | 1,60% | 28% |
| De 23 à 30 ans | 9% par an | 37% à 100% |
| Au-delà de 30 ans | Exonération totale | 100% |
Tableau récapitulatif des abattements
| Années de détention | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| 5 ans | 0% | 0% |
| 10 ans | 30% | 8,25% |
| 15 ans | 60% | 16,5% |
| 20 ans | 90% | 24,75% |
| 22 ans | 100% | 28% |
| 25 ans | 100% | 55% |
| 30 ans | 100% | 100% |
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Exemple complet avec imposition
Situation : Vente d'un LMNP après 15 ans de détention
| Élément | Montant |
|---|---|
| Plus-value brute | 50 000€ |
| Abattement IR (60%) | -30 000€ |
| Plus-value imposable IR | 20 000€ |
| Impôt sur le revenu (19%) | 3 800€ |
| Abattement PS (16,5%) | -8 250€ |
| Plus-value imposable PS | 41 750€ |
| Prélèvements sociaux (17,2%) | 7 181€ |
| Total imposition | 10 981€ |
Taux effectif : 10 981€ / 50 000€ = 21,96% (vs 36,2% sans abattement)
LMNP vs LMP : l'avantage des amortissements
En LMNP (régime des particuliers)
Les amortissements déduits pendant l'exploitation ne sont pas réintégrés dans la plus-value.
Exemple :
- Amortissements déduits sur 15 ans : 60 000€
- Impact sur la plus-value : 0€
En LMP (régime professionnel)
Les amortissements sont réintégrés dans le calcul de la plus-value professionnelle.
Exemple :
- Amortissements déduits sur 15 ans : 60 000€
- Majoration de la plus-value : +60 000€
C'est pourquoi le statut LMNP est souvent préféré au LMP pour les investisseurs.
Cas d'exonération
Exonération pour durée de détention
- IR : Exonération totale après 22 ans
- PS : Exonération totale après 30 ans
Exonération en cas de moins-value
Si vous vendez moins cher que le prix d'acquisition corrigé, il n'y a pas d'imposition. La moins-value n'est cependant pas imputable sur d'autres revenus.
Pas d'exonération pour résidence principale
⚠️ L'exonération pour vente de résidence principale ne s'applique pas aux LMNP. Votre bien est un investissement locatif, pas votre résidence.
Surtaxe pour les plus-values élevées
Une surtaxe s'applique aux plus-values imposables (après abattements) supérieures à 50 000€ :
| Plus-value imposable | Taux de surtaxe |
|---|---|
| 50 001€ à 60 000€ | 2% |
| 60 001€ à 100 000€ | 2% à 3% progressif |
| 100 001€ à 110 000€ | 3% à 4% progressif |
| 110 001€ à 150 000€ | 4% à 5% progressif |
| 150 001€ à 260 000€ | 5% à 6% progressif |
| > 260 000€ | 6% |
Source : Article 1609 nonies G du CGI
Déclaration de la plus-value
Qui déclare ?
Le notaire calcule et prélève l'impôt sur la plus-value au moment de la vente. C'est lui qui effectue la déclaration (formulaire 2048-IMM).
Votre rôle
Vous n'avez pas de démarche particulière à faire, mais :
- Vérifiez le calcul du notaire avant la signature
- Fournissez les justificatifs de travaux si vous optez pour les frais réels
- Déclarez la plus-value sur votre déclaration de revenus (case 3VZ de la 2042)
Optimisation avant la vente
Attendre les seuils d'exonération
| Stratégie | Économie |
|---|---|
| Attendre 22 ans | Exonération IR (19%) |
| Attendre 30 ans | Exonération totale |
Utiliser le forfait travaux
Même sans travaux, le forfait de 15% après 5 ans de détention réduit mécaniquement la plus-value imposable.
Vérifier le statut LMNP/LMP
Avant de vendre, assurez-vous de ne pas avoir basculé en LMP (seuils de 23 000€ et 50% des revenus). Le régime LMP est moins favorable pour la plus-value.
En résumé
| Critère | LMNP |
|---|---|
| Régime applicable | Plus-values des particuliers |
| Amortissements réintégrés | Non |
| Taux d'imposition | 19% + 17,2% = 36,2% |
| Exonération IR | Après 22 ans |
| Exonération PS | Après 30 ans |
| Forfait travaux | 15% après 5 ans |
Notre recommandation : Conservez tous les justificatifs de travaux réalisés pendant la détention. Même si le forfait est souvent plus avantageux, les frais réels peuvent l'être pour des rénovations importantes. Utilisez LMNP Facile pour optimiser votre fiscalité pendant la détention et maximiser votre rentabilité globale.
Questions fréquentes
Les amortissements LMNP sont-ils réintégrés dans la plus-value ?
Après combien d'années la plus-value LMNP est-elle exonérée ?
Quel est le taux d'imposition de la plus-value LMNP ?
Puis-je être exonéré de plus-value si je vends pour acheter ma résidence principale ?
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