Nue-Propriété
Droit de propriété sans l'usufruit (droit d'usage et de jouissance), utilisé en stratégie patrimoniale LMNP.
Explication détaillée
Le démembrement de propriété sépare la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l'usufruit (le droit d'utiliser et percevoir les revenus). En LMNP, l'acquéreur en nue-propriété ne perçoit pas de revenus pendant la durée du démembrement mais récupère la pleine propriété à terme, avec une décote à l'achat de 30-40%. Stratégie pertinente pour les TMI élevées car pas de revenus à déclarer.
Conseil pratique
La nue-propriété est une stratégie d'investissement à long terme, adaptée aux contribuables fortement imposés qui n'ont pas besoin de revenus immédiats.
Pour aller plus loin
Termes liés
Formulaire P0i
Formulaire de déclaration de début d'activité de location meublée à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce.
SIRET
Numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise, obligatoire pour l'activité LMNP.
Indivision
Situation où un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes (indivisaires), chacune déclarant sa quote-part des revenus LMNP.
Bail Meublé
Contrat de location portant sur un logement meublé, d'une durée d'un an (ou 9 mois pour un étudiant), avec tacite reconduction.