Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lmnp-facile.fr est édité par :

• Raison sociale : LEPHAY Yann
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Capital social : Non applicable
• Siège social : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
• SIREN : 899 650 204
• RCS : Non applicable
• Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Yann Lephay
• Email : contact@lmnp-facile.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Activité

LMNP Facile est un service en ligne permettant aux propriétaires de biens immobiliers loués meublés (statut LMNP - Loueur Meublé Non Professionnel) de générer leurs déclarations fiscales (liasses 2031 et 2033) de manière autonome.

Important : LMNP Facile est un outil d'aide à la déclaration et ne constitue pas un service d'expertise comptable. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou l'administration fiscale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lmnp-facile.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des documents générés par le service. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Les liasses fiscales générées par LMNP Facile sont des documents pré-remplis. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations avant leur transmission à l'administration fiscale.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.