Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
En résumé
- ✅ Vos données fiscales restent dans votre navigateur
- ✅ Aucune donnée de déclaration n'est stockée sur nos serveurs
- ✅ Nous conservons uniquement votre email (pour la relance annuelle)
- ✅ Paiement sécurisé via Stripe (nous n'avons pas accès à votre CB)
- ✅ Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site lmnp-facile.fr est :
- Raison sociale : LEPHAY Yann
- Adresse : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
- Email DPO : contact@lmnp-facile.fr
2. Notre engagement : Confidentialité maximale
LMNP Facile a été conçu avec la confidentialité comme principe fondateur. Contrairement aux services traditionnels, nous avons fait le choix de ne pas stocker vos données fiscales.
Comment ça fonctionne ?
- Pendant la saisie : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage)
- Lors du calcul : Les calculs sont effectués côté client (dans votre navigateur)
- Génération du PDF : Le document est généré et vous est transmis directement
- Après le téléchargement : Aucune trace de votre déclaration ne reste sur nos serveurs
3. Données collectées
3.1 Données que nous conservons
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Relance annuelle, support client | 3 ans ou jusqu'à désinscription | |
| Année de déclaration | Personnalisation de la relance | 3 ans |
| Données de transaction | Comptabilité, remboursements | 10 ans (obligation légale) |
3.2 Données que nous NE conservons PAS
- Informations personnelles (nom, adresse, SIRET)
- Données immobilières (adresse du bien, prix d'achat)
- Données financières (loyers, charges, revenus)
- Calculs d'amortissements
- Contenu des liasses fiscales générées
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Email de relance annuelle | Intérêt légitime (service client) |
| Conservation des factures | Obligation légale |
| Cookies analytiques | Consentement |
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | UE/US (Privacy Shield) |
| Vercel | Hébergement | US (SCCs) |
| Plausible Analytics | Statistiques (sans cookies) | UE |
Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) ou des certifications adéquates.
6. Cookies
LMNP Facile utilise un minimum de cookies :
| Cookie | Type | Durée |
|---|---|---|
| Session technique | Strictement nécessaire | Session |
| localStorage (déclaration) | Fonctionnel | Jusqu'à effacement manuel |
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : À tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lmnp-facile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3)
- Paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
- Aucun stockage de données sensibles côté serveur
- Hébergement sécurisé avec Vercel
- Mises à jour régulières des dépendances
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.